Loi-Cadre relative à la détermination des compétences du Parlement
Loi-cadre relative à la détermination des compétences du Parlement
4 pages, 20 articles, créée et adoptée le 23 décembre 2020. Le document est dans la langue officielle de la Principauté, le français.
La Constitution Hélianthaine
Constitution de la Principauté d'Hélianthis
6 pages, 40 Articles, révisée 3 fois le 1er avril 2014, le 26 juillet 2015 et le 06 décembre 2020 ; créée et adoptée le 23 décembre 2013. Le document est dans la langue officielle de la Principauté, le français.